Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations sur le vendeur

Dénomination sociale : AMAM

Adresse du siège social : 49 boulevard de Port-Royal, 75013 Paris  

Adresse de l’établissement : 10 rue Félicien David, 13100 Aix-en-Provence

SIREN : 921660585

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, à l’exercice du droit de rétractation, à la conformité d’un produit ou d’un bon cadeau, ou encore pour toute demande concernant le site internet www.amamspa.com, le Client (tel que défini ci-après) peut contacter le service client AMAM aux coordonnées suivantes :

• Par courriel : contact@amamspa.com

• Par téléphone : 04 42 24 11 11

Le Client est informé de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Cette inscription n’empêche toutefois pas AMAM de contacter le Client par téléphone lorsqu’il s’agit de l’exécution de sa commande ou de la gestion de la relation contractuelle.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, d’invitations cadeaux et de prestations de soins proposés par AMAM (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet www.amamspa.com

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute vente conclue entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client »).

Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les conditions de retour et de remboursement.

Elles prévalent sur tout autre document contradictoire ou toute autre condition non expressément acceptée par AMAM.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site www.amamspa.com à la date de la commande. Les modifications sont opposables aux Clients dès leur mise en ligne et ne concernent pas les transactions conclues antérieurement.

Les présentes CGV sont complétées, le cas échéant, par les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies et la rubrique FAQ du site www.amamspa.com

Article 3 – Produits et prestations

Les produits et prestations proposés à la vente en ligne sur le site www.amamspa.com incluent :

• des produits cosmétiques et accessoires liés au bien-être,

• des bons et invitations cadeaux permettant de bénéficier de soins au sein des espaces AMAM.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation (description, durée, propriétés, visuels, etc.) figurent sur les fiches correspondantes disponibles sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat relèvent de la seule responsabilité du Client. Les visuels (photographies, graphismes) présents sur le site n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande hors de France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur et assume l’entière responsabilité du paiement des droits de douane et autres taxes locales éventuelles.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique requise pour contracter et déclare que l’achat réalisé est destiné à un usage strictement personnel, sans lien avec une activité professionnelle.

Article 4 – Commande

4.1. Création de compte et passation de commande

Pour commander sur www.amamspa.com, le Client crée (ou utilise) un compte personnel et renseigne les informations requises : identité, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, produits/prestations choisis, quantités, mode de livraison, mode de paiement.

Un récapitulatif de commande s’affiche avant paiement (détail des articles/prestations, frais, taxes, total). Le Client vérifie l’exactitude des informations, corrige le cas échéant, puis valide sa commande.

La validation de la commande par paiement emporte :

• acceptation pleine et entière des présentes CGV, des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique cookies d’AMAM ;

• signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite ;

• exigibilité des sommes dues.

La vente n’est parfaite qu’à compter de l’envoi par e-mail de la confirmation de commande par AMAM et de l’encaissement intégral du prix.

AMAM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur ou une suspicion d’usage frauduleux. Le suivi de commande est accessible depuis l’espace client.

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, AMAM peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées pour un usage non domestique.

4.2. Bons & Invitations Cadeaux

Le présent article concerne les bons/invitations cadeaux (ci-après « Bons Cadeaux ») achetés en ligne sur www.amamspa.com ou directement dans nos espaces.

Modalités de délivrance

• Par e-mail : le Client reçoit une confirmation et le Bon Cadeau en pièce jointe à imprimer ou à présenter au format digital.

• Au comptoir : Le Client reçoit une carte cadeau papier.

Validité & conditions d’usage

• La durée de validité figure sur la page d’achat et sur le Bon Cadeau ; à défaut d’indication, la validité est de 6 moisà compter de l’émission.

• Les Bons Cadeaux sont non remboursables et non échangeables (hors exercice du droit de rétractation par l’acheteur initial).

• En cas de perte/vol ou d’utilisation par un tiers, AMAM ne saurait être tenue responsable.

• Chaque Bon Cadeau comporte un code unique permettant sa vérification lors de l’encaissement.

Prise de rendez-vous pour un soin réglé via Bon Cadeau

Le bénéficiaire :

1. contacte le spa AMAM par téléphone au 04 42 24 11 11,

2. réserve une date/heure,

3. se présente 10 minutes avant le début du soin, muni du Bon Cadeau,

4. informe l’équipe de tout antécédent de santé ou grossesse (certains soins peuvent être inadaptés).

Annulation tardive / non-présentation

Toute annulation moins de 24 h avant le rendez-vous ou toute non-présentation entraîne l’utilisation du Bon Cadeau, sans remboursement ni report.

Autres précisions

• Les durées de soins sont indicatives.

• Les rituels/formules ne sont pas dissociables et sont réalisés en une seule session.

• Les soins du corps sont réservés aux majeurs.

AMAM peut refuser une prestation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, sans indemnité.

4.3. Réservation en ligne (soins, entrées spa)

Le site www.amamspa.com permet au Client de rechercher un créneau et de préréserver un soin ou une entrée spa dans un établissement AMAM. Les disponibilités affichées sont indicatives ; l’agenda peut évoluer. AMAM confirmera la réservation par e-mail ou proposera un créneau alternatif en cas d’indisponibilité.

La validation en ligne (paiement) vaut acceptation des CGV et formation du contrat, sous réserve de la confirmation de réservation envoyée par AMAM et de l’encaissement du prix.

AMAM peut annuler/refuser une réservation en cas de litige de paiement antérieur ou de motif légitime.

4.4. Modification de commande

Après confirmation par AMAM, la commande ne peut être modifiée qu’avec l’accord exprès d’AMAM, hors droit de rétractation légal ou force majeure.

4.5. Annulation de commande

Après confirmation par AMAM, la commande ne peut être annulée qu’au titre du droit de rétractation (article 9) ou en cas de force majeure.

Article 5 – Prix

Les produits et prestations sont facturés aux prix TTC en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, tels qu’affichés sur www.amamspa.com La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Les prix peuvent intégrer des avantages promotionnels ponctuels. En cas d’annonce de réduction, le prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l’offre (conformément à la réglementation).

Le montant dû comprend produits/prestations + frais applicables. Une facture est remise sur place lors de la consommation de la prestation ou envoyée par mail en cas d’achat de produit en ligne.

Article 6 – Paiement

6.1. Moyens de paiement en ligne

Le prix est payable au comptant lors de la commande, par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, Apple pay)

Les paiements carte sont sécurisés (protocole type 3-D Secure). Les données bancaires ne transitent pas sur www.amamspa.com ; elles sont traitées par le prestataire de paiement d’AMAM. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, le Client peut solliciter l’annulation du paiement auprès de son établissement bancaire.

Aucun frais ne sera facturé au Client au-delà des coûts supportés par AMAM pour l’utilisation du moyen de paiement choisi.

6.2. Défaut de paiement / lutte anti-fraude

En cas de non-paiement, d’incident ou de suspicion de fraude, AMAM se réserve le droit de suspendre le traitement et/ou la livraison, voire d’annuler la commande.

Article 7 – Livraison et réception des Produits

La livraison s’entend comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Produits commandés.

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande (ou au point relais sélectionné).

Délais de traitement et d’expédition

AMAM s’engage à préparer les commandes dans un délai moyen de 48 h ouvrées à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison varient ensuite en fonction du transporteur choisi et sont précisés avant le paiement.

Sauf cas particulier (produit en rupture) ou force majeure, les Produits d’une même commande sont livrés en un seul envoi.

Retard de livraison

En cas de dépassement du délai indicatif de livraison de plus de 30 jours (hors force majeure ou faute du Client), ce dernier pourra :

• suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à exécution,

• ou demander la résolution de la vente, après mise en demeure restée infructueuse.

En cas de résolution, AMAM remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours.

Frais et zones de livraison

Les frais de livraison dépendent du mode choisi par le Client et sont indiqués avant validation de la commande.

Réception et conformité

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception et signaler tout défaut, produit manquant ou colis endommagé dans les 48 h par email à contact@amamspa.com, photos à l’appui.

À défaut de réserves dans ce délai, les Produits sont réputés conformes.

Il est toutefois rappelé que cette absence de réserves n’exonère pas AMAM de sa responsabilité au titre de la garantie légale de conformité (article 11).

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix.

Les risques (perte, détérioration) sont transférés au moment où le Client prend possession physique des Produits.

Lorsque le Client mandate un transporteur indépendant non proposé par AMAM, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits (ou de la validation d’une réservation de prestation en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d’exercice

• Le Client peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur www.amamspa.com ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact.

• AMAM enverra un accusé de réception électronique.

• Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les Produits, à ses frais, dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

• les prestations de services (soins, rituels spa) exécutées ou ayant commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation.

Produits abîmés, incomplets ou salis ne seront pas repris.

Adresse de retour

Les retours doivent être adressés à :

AMAM Contrast Spa – 10 rue Félicien David, 13100 Aix-en-Provence

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation régulière, AMAM rembourse le Client des sommes versées (produits + frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

Réservations de soins en ligne

• Annulation plus de 24 h avant : remboursement intégral.

• Annulation moins de 24 h avant ou non-présentation : aucun remboursement possible, le prix reste acquis à AMAM.

Seul l’acheteur initial d’un Bon Cadeau peut être remboursé en cas de rétractation, et non son bénéficiaire.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte AMAM pour connaître la procédure de retour/remplacement.

Article 12 – Vigilance et effets indésirables

Tout effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit doit être signalé via le formulaire de contact du site www.amamspa.com

Les données transmises seront traitées dans le respect de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, transmises aux autorités compétentes.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le site www.amamspa.com, ses contenus et visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable d’AMAM.

Article 14 – Imprévision

Conformément à l’article 1195 du Code civil, en cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l’exécution excessivement onéreuse, les parties pourront demander la renégociation du contrat.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence.

Article 16 – Droit applicable – Langue

Les CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

Article 17 – Litiges et médiation

En cas de litige, après réclamation écrite auprès du service client restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur e-commerce de la FEVAD

60 rue de la Boétie, 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 18 – Information précontractuelle et acceptation

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, toutes les informations prévues par l’article L221-5 du Code de la consommation, notamment concernant :

• les caractéristiques essentielles des produits et services,

• le prix, les frais et modalités de paiement,

• l’identité du vendeur,

• les garanties légales et le service après-vente,

• le droit de rétractation et ses modalités,

• les recours possibles en cas de litige.

La validation d’une commande sur www.amamspa.com vaut acceptation pleine et entière des CGV et engagement de paiement.